Activité 2007 | Le Dernier bilan d'activité | Développement local  

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Introduction

Développement
local

Architecture

Aménagement

Paysage

S.I.R.Z.A. - Parc d’activités du Perche eurélien - Requalification et extension : phase diagnostic • Agence Pôles, paysagistes - Agence d’A Côté, architectes - Confluences, ingénieurs hydrauliques.

ACTION

La contribution du C.A.U.E. au développement local et à la qualité des projets qui en découlent concerne plusieurs secteurs économiques : le tourisme rural, le bâtiment, le commerce et l'agriculture notamment. L'aménagement du territoire et l'intercommunalité constituent un cadre privilégié pour l'émergence de ces actions.

LA NOUVELLE CHARTE DEPARTEMENTALE POUR L’ENVIRONNEMENT

La seconde Charte départementale pour l’environnement (2005-2009) a été signée le 28 juin 2005 par le Président du Conseil général et le Préfet.
Celle-ci participe à la démarche de “Développement durable” qui contribue à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Elle s’inscrit dans la logique de la loi relative à la Charte nationale pour l’environnement, promulguée le 1er mars 2005. A un échelon plus local, elle constitue un élément de mise en œuvre du Livre blanc pour l’Eure-et-Loir, dont une des propositions votées le 24 février 2003 est de “créer les conditions d’un environnement de qualité”.
La Charte comporte 4 objectifs regroupant 15 projets. Le CAUE est largement impliqué dans l’objectif C : “améliorer le cadre de vie” et dans 3 projets (9, 11 et 12). Il est, en particulier, responsable ou étroitement associé aux actions suivantes :

9 - Mettre en œuvre une politique pour la qualité des paysages
- 9/1 : mise en place d’une stratégie pour une meilleure prise en compte des paysages
- 9/2 : agir auprès des élus
- 9/3 : agir auprès des aménageurs
- 9/4 : agir auprès du grand public

11 - Mettre mieux en valeur le patrimoine de pays
- 11/1 : mieux connaître le patrimoine de pays d’Eure-et-Loir

12 - Améliorer la qualité des espaces de vie
- 12/1 : sensibilisation et information sur la qualité des espaces publics
- 12/2 : amélioration de la qualité des lotissements
- 12/3 : amélioration de la qualité des réalisations individuelles

Plusieur actions lourdes prennent place dans ce cadre, comme le Guide des paysages d’Eure-et-Loir, le Pré-inventaire du patrimoine de pays, les Cahiers de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement et les fiches architecturales et paysagères. Nous en reparlerons plus loin.

Le suivi de la Charte départementale pour l’environnement est l’occastion de multiplier les liens avec les différents services du Conseil général, respectivement chargés de l’espace rural, de l’aménagement du territoire, de la culture et de la communication, de même qu’avec les partenaires extérieurs.
Le CAUE a d’ailleurs été invité à participer à plusieurs réflexions, telles que le renouvellement d’une convention Région-Département, la mise en place d’un dispositif d’aide aux lotissements communaux durables ou encore la mise en valeur des mares communales.

LES PROJETS TERRITORIAUX

Le Parc naturel régional du Perche
La signature d’une convention-cadre entre le Parc naturel régional du Perche et les CAUE 28 et 61, avait d’emblée concrétisé leur volonté commune d’établir un partenariat actif, durable et complémentaire impliquant la coordination de leurs efforts respectifs.

La convention spécifique pour le renforcement du conseil architectural et paysager, auprès des particuliers et des entreprises sur le territoire du Parc, a initialement été passée en décembre 1998. Elle a été régulièrement reconduite avec certains réajustements parfois.

Le CAUE d’Eure-et-Loir est, par ailleurs, invité à participer aux travaux de commissions mises en place par le Parc comme celles des “patrimoine bâti et urbanisme” et “patrimoine naturel et paysager”. Il a participé également aux comités de pilotage chargés de l’élaboration de la Charte de qualité pour la restauration du patrimoine bâti percheron. Enfin, le Parc a engagé une réflexion sur la révision de sa Charte.

Le Pays de Beauce
Le CAUE est membre du Conseil de développement du Pays de Beauce. Il est, en particulier, invité au groupe de travail thématique “Cadre de vie, Environnement, Paysages”.

Les communes font appel à lui pour certains de leurs projets d’aménagement d’espaces publics, de “réduction de points noirs” ou de valorisation du patrimoine.

Une convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage a été signée en 2005 entre le CAUE et le Pays en vue de réaliser un recueil de fiches architecturales et paysagères à l’intention des particuliers sur le modèle de celles du Perche. Un cahier des charges a été établi et un bureau d’étude retenu (“Une fenêtre sur la ville”). Toutes les étapes de travail ayant été validées en 2007, la publication est prévue pour début 2008.

Le Pays Drouais (SIPAD)
Le CAUE est membre du Conseil de Développement.
Le Pays Drouais a passé en 2005 avec le CAUE la même convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage que le Pays Beauce pour la réalisation d’un recueil de fiches architecturales et paysagères. Un comité de pilotage conjoint aux deux pays a été constitué. Les réunions ont validé les phases d’enquête et de diagnostic de même que la mise au point d’une série de fiches( publication déc.2007).

Le Pays Dunois
Le CAUE est membre du Conseil de développement. Il a, en particulier, participé aux travaux du groupe de travail “Habitat, Environnement”. Il fait également partie du comité de pilotage de l’ORAC du Dunois. Les projets de devantures sont toutefois rares.

La réalisation du pré-inventaire du patrimoine de pays sur le canton de Cloyes et sa prochaine extension aux deux derniers cantons du Dunois pourront contribuer à susciter des projets à inscrire dans le prochain programme du contrat de pays.

Le Pays Perche (SIAP)
Le CAUE est membre du Conseil de développement du pays et il a été invité à la préparation du nouveau contrat de pays signé en mars 2005 pour 4 ans. En 2007, il a été associé au bilan de mi-parcours.
Le Directeur du CAUE et la Déléguée départementale de MPF viennent d’être chargés par la DIACT d’une mission de suivi et d’accompagnement du Pôle d’Excellence Rurale du Perche (“Etre au naturel”).

Le canton de Cloyes
Le canton de Cloyes a été choisi par les services du Conseil général (Direction de l’agriculture, de l’environnement et de l’espace naturel ) pour mener une démarche globale de valorisation du patrimoine naturel (espaces naturels remarquables ou plus “ordinaires”, protection de l’eau potable, valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine de pays, activités de loisirs). Une série de réunions et des échanges ont eu lieu entre la DAEER , le Conservatoire du patrimoine naturel, Eure-et-Loir Nature et le CAUE.

Intercommunalité
Avec le développement de l’intercommunalité, le CAUE répond davantage à des sollicitations de syndicats intercommunaux et de communautés de communes (celles de la Beauce Alnéloise, de la Beauce d’Orgères, de l’Orée du Perche, du Pays Houdanais, du Perche Senonchoises, des Plaines et Vallées Dunoises, du Val Drouette, du SIVOS d’Auneau, etc.).

REFLEXION INFORMATION

LES APPROCHES THEMATIQUES

Le Grenelle de l'Environnement
Les valeurs concernant le patrimoine et le paysage n’ayant pas été prises en compte dans les travaux préparatoires du Grenelle de l’Environnement, les différentes associations nationales intervenant dans ces domaines ont écrit au Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable pour y être associé. En août 2007, le Cabinet du Ministère a constitué un “groupe miroir” regroupant la FNCAUE, ICOMOS-France et une dizaine d’autres associations. Le Directeur du CAUE 28, ayant été délégué par cette dernière, a établi 5 des 42 fiches présentées par le “groupe miroir” dont une concernant un financement adéquat du conseil aux collectivités territoriales.
En octobre 2007, le groupe a de nouveau été sollicité pour donner un avis sur les conclusions et préconisations des groupes de travail.
Fin 2007, la présentation générale des propositions du Grenelle de l’Environnement affichait bien des préoccupations élargies, mais un approfondissement ne s’engageait que dans le cadre du “chantier de l’urbanisme” avec la participation de la FNCAUE.

Patrimoine et aménagement durable du territoire.
La commission “Patrimoine et aménagement durable du territoire” de la Section française de l’ICOMOS procède avec M. Abdulac, son animateur, à une série d’auditions des principaux acteurs du champ patrimonial.
Les auditions 2007 ont concerné :
“Les médias et le patrimoine” avec Michel SCHULMANN, Président de l’Association des Journalistes du patrimoine, le 28 février 2007
“Les Musées et patrimoines, de nouveaux savoir-faire”, avec Evelyne WANDER, Présidente de la Fédération des Musées d’Agriculture et du Patrimoine rural, le 5 avril 2007.

Les pôles d'excellence rurale.
L’ICOMOS a participé à l’instruction des 376 “Pôles d’excellence rurale” labellisés en 2006. L’Etat apportera une contribution de 210 millions d’euros pour des travaux à réaliser avant fin 2009 pour un montant total de 1 milliard d’euros. Plus de 40% d’entre eux relevaient du thème “patrimoine et tourisme”.
Une convention d’assistance et de suivi méthodologique portant sur une vingtaine de cas a été passée entre la DIACT et ICOMOS France. Un comité de pilotage inclus également les MPF et la FNCAUE. Le CAUE 28 participe au niveau national et pour le Perche d’Eure-et-Loir.
Des réunions ont été organisées à la DIACT en juin 2007 pour le lancement de l’opération et en décembre 2007 pour un premier bilan.

Tourisme rural
M. Abdulac a été invité à suivre les travaux du groupe de travail “Valorisation du patrimoine rural” de la Conférence permanente du tourisme rual mise en place par les ministères chargés de l’agriculture et du tourisme.