Budget
Les ressources des C.A.U.E. peuvent provenir :

de la T.D. C.A.U.E., calculée sur la même assiette que la T.L.E. (Taxe Locative d'Equipement), votée par le Conseil Général
de subventions de la Région, du Département, des Communes ou d'autres collectivités publiques
des cotisations de leurs adhérents
des contributions liées à des conventions et objectifs conclus avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés.

Article 5 (extrait des statuts du C.A.U.E.)
"L'association se compose des membres mentionnés à l'article 7 ci-dessous, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur".
"Les membres, à l'exception de ceux mentionnés au 1°, 2, 3° et 4° de l'article 7, sont agréés par le Conseil d'administration".
"Le montant des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration".

Cotisation 2012 des Communes et des collectivités :
La cotisation annuelle est calculée sur la base suivante :

Commune bienfaitrice : au moins le double de celle de sa catégorie

Cotisation 2012 des Communauté de communes ou Syndicats intercommunaux :
La cotisation annuelle est calculée sur la base suivante :

Cotisation 2012 autres catégories
Organismes : minimum 80 €
Professionnels : minimum 50 €
Particuliers : minimum 30 €

Pour obtenir un formulaire, un RIB ou toute documentation ou information complémentaire :
Contacter le C.A.U.E. :
Tél. 02 37 21 21 31 - Fax : 02 37 21 70 08 - E-mail : contact@caue28.org