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Budget
Les ressources des C.A.U.E. proviennent :
 de la T.D. C.A.U.E., calculée sur la même assiette que la T.L.E. (Taxe Locative d'Equipement), votée par le Conseil Général
de subventions de la Région, du Département, des Communes ou d'autres collectivités publiques
des cotisations de leurs adhérents
des contributions liées à des conventions et objectifs conclus avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés.
Article 5 (extrait des statuts du C.A.U.E.)
"L'association se compose des membres mentionnés à l'article 7 ci-dessous, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur".
"Les membres, à l'exception de ceux mentionnés au 1°, 2, 3° et 4° de l'article 7, sont agréés par le Conseil d'administration".
"Le montant des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration".
Cotisation 2008 des communes et des collectivités :
La cotisation annuelle est calculée sur la base suivante
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moins de 100 habitants |
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minimum 10 € |
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de 101 à 500 habitants |
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minimum 35 € |
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de 501 à 1000 habitants |
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minimum 55 € |
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de 1001 à 2000 habitants |
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minimum 90 € |
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de 2001 à 5000 habitants |
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minimum 165 € |
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de 5001 à 10 000 habitants |
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minimum 295 € |
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de plus de 10 000 habitants |
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minimum 360 € |
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Commune bienfaitrice : au moins le double de celle de sa catégorie
Cotisation 2008 des personnes physiques, des organismes et
associations :
Membre bienfaiteur : 170 €
Membre actif : 30 €
Pour obtenir un formulaire, un RIB ou toute documentation ou information complémentaire :
Contacter le C.A.U.E. :
Tél. 02 37 21 21 31 - Fax : 02 37 21 70 08 - E-mail : contact@caue28.org
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Les Adhérents | Cotisations
